Le PSPCongo admet "les 5 chantiers" comme un plan de modernisation de notre pays,au delà du slogan politique.Cette modernisation se fait avec l'argent du Congo.Cependant nous estimons légitime (et de notre droit) de nous nous interroger sur les contenus des contrats signés entre la Chine et notre pays.L'avenir de nos enfants et de notre pays en dépend. Nous publions ici en direction des Congolais et amis un texte "lu pour vous"
RDC : Quand le contrat « chinois » fait reparler de lui
mardi 29 mars 2011 Muriel Devey ( AEM )
Cérémonie de signature d’une série d’accords entre la RDC et la Chine à Kinshasa, le 11 janvier 2011.
Négocié courant 2007, signé le 22 avril 2008 entre le Ministère congolais des Infrastructures, des Travaux Publics et de la Reconstruction et un groupement d’entreprises chinoises – China Railways (CREC) et Sinohydro Corporation-, puis révisé en octobre 2009 à la demande du Fonds monétaire international (FMI), le contrat « chinois » fait reparler de lui.
C’est l’ONG Global Witness, qui rouvre les débats, en publiant, le 9 mars dernier, un rapport intitulé « La Chine et le Congo : des amis dans le besoin », dans lequel elle s’interroge sur certaines clauses d’un contrat négocié à huis clos et en l’absence de toute procédure préalable d’appel d’offre international. Ce contrat - basé sur le deal infrastructures contre ressources minières - est-il aussi « gagnant-gagnant » que ses signataires le prétendent ? Il y a lieu de se poser des questions alors que des informations essentielles manquent, la version 2009 du contrat n’ayant toujours pas été rendue publique.
Du coup, impossible de savoir si les engagements pris ont été respectés. Les informations disponibles portent sur le montant de la nouvelle convention, qui, de 9 milliards de dollars, a été ramené à 6 milliards et le retrait de la garantie de l’État congolais sur le volet minier. La version 2008 prévoyait, en effet, que si la Sicomines (cf. encadré) n’avait pas remboursé les investissements et les intérêts des projets miniers et d’infrastructures, dans les 25 ans qui suivent sa création, la RDC s’engageait à rembourser le solde restant à payer par toutes autres voies. Une clause qui a fait bondir les bailleurs de fonds à l’époque.
Faute de disposer du contrat révisé, on ne sait pas comment se présente l’actionnariat de la Sicomines aujourd’hui, souligne Global Witnes. Ni où se situent les coupes sombres côté infrastructures, le montant de l’investissement qui leur est consacré ayant été réduit de moitié. La version 2008 énumérait, dans une annexe, une série de projets, dont la construction de 3’ 600 km de routes asphaltées, la réhabilitation de plus de 2’000 km de voies ferrées et la réalisation de 800 km de nouvelles voies, ainsi que la construction de logements, d’infrastructures de santé, d’écoles, d’universités, de deux centrales hydro-électriques et autres… Lesquelles de ces infrastructures seront sacrifiées ?
Outre cette inconnue et l’absence d’informations sur le coût des travaux, le rapport rappelle que seules les entreprises affiliées aux parties chinoises à la convention sont habilitées à répondre aux appels d’offres relatifs aux travaux de construction, et que l’accord, dans sa version 2008 du moins, a été établi à prix coûtant majoré. Ce qui signifie que « tous les frais autorisés des sous-traitants sont payés jusqu’à une certaine limite, et majorés d’un paiement leur permettant de réaliser un profit ». Et Global Witness de souligner :« il est dans l’intérêt des partenaires chinois chargés des travaux de gonfler leurs coûts. Si les coûts sont gonflés, de plus nombreuses ressources minières seront nécessaires pour rembourser le dette ». Autre lacune pointée par Global Witness, l’inspection des travaux d’infrastructures qui porte sur le respect du cahier des charges, et non sur la qualité des travaux. Enfin, pas un mot sur l’entretien des infrastructures – sur quel budget seront-elles financées ?- ni sur les bénéficiaires des péages routiers.
Côté volet minier, Global Witness focalise principalement sur quatre points. Fixé à un niveau minimum de 19 %, le taux interne de rentabilité est considéré comme très élevé. Ce qui « élimine le risque d’investissement associé à l’arrangement pour les parties chinoises, pour en imputer la responsabilité au gouvernement congolais », informe le rapport. Aucun renseignement n’est donné sur les règles comptables - s’appliquant tant au projet minier qu’à celui des infrastructures - qui servent à déterminer les bénéfices générés par le projet. Manque d’informations également sur la fiscalité qui sera appliquée après la phase d’investissement, sur le prix de vente des minerais et les acteurs des transactions. Or l’État chinois est à la fois le vendeur et l’acquéreur des minerais, les deux sociétés partenaires de la Sicomines étant des entreprises publiques. Son intérêt sera-t-il d’acquérir les minerais à un moindre coût ?
Autre point soulevé, le paiement du pas-de-porte, fixé à 350 millions de dollars, dont 250 millions pour le gouvernement congolais et 100 millions pour la Gécamines. Chaque partie a reçu, en juin 2009, la moitié du montant qui lui est du. L’autre moitié devait être payée fin 2009. Mais rien n’a été versé. Le retard serait lié, selon Global Witness, à une action engagée par un fonds vautour new-yorkais, FG Hemisphere, qui a racheté, en 2004, « une dette correspondant à un emprunt de 34 millions de dollars contracté par le Zaïre de Mobutu auprès de la Yougoslavie ». Après avoir poursuivi le Congo devant les justices américaine et sud-africaine, le fonds a porté l’affaire devant la Haute Cour de Justice de Hong Kong qui lui a accordé le droit de saisir tout paiement provenant de la China Railways. Quid du versement restant du pas-de-porte ? Autre affaire évoquée dans le rapport, une dette de 23,7 millions de dollars due par la GécaminesWitness.
Enfin, dernier point, la clause de stabilisation de l’accord sino-congolais, qui prévoit que « toutes nouvelles dispositions légales ou réglementaires apportant des désavantages à la JV minière et à l’entrepreneur chargé des travaux d’infrastructures ne leur seront pas appliquées ». Cette clause serait, selon des experts juridiques, « l’une des plus complètes et des plus intransigeantes que les auteurs aient jamais vues ».
Acharnement contre le contrat sino-congolais ou questions fondées de la part de Global Witness ? En tout cas, cet accord n’a pas fini de faire couler de l’encre, notamment pendant cette année électorale où les débats sur les questions de bonne gouvernance ne devraient pas manquer. Muriel Devey (AEM).
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Poignée de main entre le Premier ministre congolais Adolphe Muzito et le vice-Premier ministre chinois Hui Liangyu
QUELQUES DONNÉES SUR LE CONTRAT CHINOIS
D’un montant de 6 milliards de dollars, le contrat comprend deux volets :
* un volet minier, assuré par une Joint Venture (JV), dénommée la Sino-congolaise des mines (Sicomines), associant le groupement d’entreprises chinoises co-signataires de l’accord sino-congolais et la Générale des carrières et des mines (Gécamines), ex-entreprise publique congolaise transformée en société commerciale en décembre 2010. Aux termes de l’accord, la Gécamines a cédé à la JV plusieurs titres miniers portant sur des gisements situés à Kolwezi, contenant jusqu’à 10,6 millions de tonnes de cuivre, dont 6,8 millions confirmées, et du cobalt. L’investissement minier de la Sicomines est financé par un prêt de 3,2 milliards accordé par la China Exim Bank, dont les deux tiers sont soumis à un taux d’intérêt de 6,1 %, le dernier tiers étant consenti à un taux d’intérêt nul.
* un volet infrastructures, notamment de transport, auquel seront consacrés 3 milliards de dollars. C’est la China Exim Bank qui accorde le prêt équivalent au montant des investissements requis dont le remboursement incombe à la Sicomines. Ce dernier sera fait à partir des bénéfices dégagés des activités minières.
Selon Global Witness, 85 % des bénéfices de la JV minière serviront à rembourser les deux prêts. Le reste rémunérera les actionnaires. Les premiers bénéfices sont attendus à compter de 2013. Reste que la plus grande carrière de la Sicomines (Dikuluwe) est noyée. Du coup, le démarrage de l’exploitation est retardée. M.D.
